FRASER ANTI-STATIC TECHNIQUES

1. Conditions générales

1.1. Les présentes Conditions expliquent comment vous pouvez utiliser ce site web (le Site) qui est mis à disposition par Fraser Anti-Static Techniques Limited (« nous », « notre » ou « nos »), gratuitement. Fraser Anti-Static Techniques Limited est une société immatriculée sous le numéro 02642741 dont le siège social est situé au 1 Scotts Business Park, Bampton, Tiverton, Devon, EX16 9DN.

1.2. Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site.

1.3. En accédant au Site ou en l’utilisant, ou en indiquant de toute autre manière votre consentement, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et les documents auxquels elles font référence.

1.4. Si vous n’acceptez pas ces Conditions en tout ou partie, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

1.5. Si vous avez des questions concernant le Site, veuillez nous contacter à marketing@fraser-antistatic.co.uk.

2. Limitations d’utilisation du Site

2.1. Le Site est réservé à votre usage personnel.

2.2. Vous reconnaissez être seul responsable :

2.2.1. de tous les coûts et dépenses que vous pourriez engager dans le cadre de votre utilisation du Site ; et

2.2.2. de la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations de votre compte. Vous ne devez pas partager votre mot de passe et vos identifiants de connexion avec toute autre personne, y compris d’autres personnes au sein de votre organisation.

2.3. Nous nous efforçons de rendre le Site aussi accessible que possible. Si vous rencontrez des difficultés lors de l’utilisation du Site, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 1.5 ci-dessus.

2.4. Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès au Site si vous ne respectez pas tout ou partie des présentes Conditions, des conditions ou politiques auxquelles elles font référence ou de toute loi applicable.

3. Utilisation inacceptable

3.1. Comme condition de votre utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

a) à des fins illicites en vertu de toute loi applicable ou interdites par les présentes Conditions ;

b) pour commettre un acte de fraude ;

c) pour distribuer des virus, des logiciels malveillants ou d’autres codes logiciels nuisibles similaires ;

d) à des fins de promotion de publicité non sollicitée ou d’envoi de spam ;

e) pour simuler des communications émanant de nous ou d’un autre service ou entité afin de collecter des informations d’identité, des identifiants d’authentification ou d’autres informations (« hameçonnage ») ;

f) de toute manière perturbant le fonctionnement de notre Site ou de notre activité ou le site web ou l’activité de toute autre entité ;

g) de toute manière nuisible aux mineurs ;

h) en contournant tout mot de passe ou méthode d’authentification des utilisateurs ;

i) pour promouvoir toute activité illicite ;

j) pour représenter ou suggérer que nous cautionnons une autre entreprise, un autre produit ou service, sauf si nous en avons convenu séparément par écrit ; ou

k) pour obtenir un accès non autorisé à des ordinateurs, données, systèmes, comptes ou réseaux ou les utiliser sans autorisation.

4. Documentation distributeur

4.1. Si vous collaborez avec nous en tant que distributeur, nous vous accorderons l’accès aux divers documents, manuels et informations produits (la Documentation Distributeur) via la section « Portail Distributeur » du Site.

4.2. Nous vous accordons une licence révocable et non exclusive pour accéder, télécharger et utiliser la Documentation Distributeur uniquement à des fins professionnelles internes pendant la durée de votre collaboration avec nous.

4.3. Vous devez :

a) maintenir la Documentation Distributeur confidentielle à tout moment ;

b) ne pas divulguer la Documentation Distributeur ni permettre sa divulgation en tout ou partie à un tiers, sauf autorisation préalable de notre part ;

c) prendre et maintenir des mesures appropriées et raisonnables pour assurer la confidentialité de la Documentation Distributeur, y compris toute mesure de sécurité que nous pourrions demander par écrit de temps à autre ;

d) ne pas utiliser ou chercher à tirer avantage ou profit commercial de la Documentation Distributeur en tout ou partie à d’autres fins que la distribution de nos produits.

4.4. À l’expiration ou à la résiliation de votre collaboration avec nous pour quelque motif que ce soit, vous ne serez plus autorisé à accéder à la Documentation Distributeur via le Site et la licence qui vous est accordée en vertu de la clause 4.1 prendra fin immédiatement.

5. Votre vie privée et vos données personnelles

5.1. Votre vie privée et vos données personnelles sont importantes pour nous. Toute donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre politique de confidentialité, qui explique quelles données personnelles nous collectons auprès de vous, comment et pourquoi nous collectons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits relatifs à vos données personnelles et comment nous contacter ainsi que les autorités de contrôle en cas de question ou de réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles.

5.2. Notre politique de confidentialité est disponible à l’adresse https://fraser-antistatic.com/privacy-policy/.

6. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle

6.1. Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu soumis au Site ou accessible via le Site, sont la propriété de nous-mêmes et de nos concédants de licence ou des deux (selon le cas). Les droits de propriété intellectuelle désignent des droits tels que : le droit d’auteur, les marques commerciales, les noms de domaine, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu’ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde). Nous et nos concédants de licence nous réservons tous nos droits respectifs sur toute propriété intellectuelle en rapport avec les présentes Conditions. Cela signifie, par exemple, que nous et eux en restons propriétaires et sommes libres de les utiliser comme bon nous semble.

6.2. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droits juridiques sur le Site autres que ceux nécessaires pour vous permettre d’y accéder. Vous acceptez de ne pas modifier ou tenter de contourner ou supprimer les avis contenus sur le Site ou dans la Documentation Distributeur (y compris les avis de propriété intellectuelle) et en particulier dans toute technologie de droits numériques ou autre technologie de sécurité intégrée ou contenue dans le Site.

6.3. Marques commerciales : XIFOS, IONFIX, IONSTORM, IONTUBE, le logo Fraser Anti-Static Techniques avec le fond noir et « FRASER » écrit en rouge en lettres majuscules et « Anti-Static Techniques » écrit en blanc en minuscules avec des initiales en majuscules, et l’emblème Fraser avec le « f » gris stylisé dans un cercle gris. L’utilisation de toute marque commerciale sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de notre part.

7. Soumission d’informations sur le Site

7.1. Bien que nous nous efforcions de sécuriser le Site, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez, par exemple via le formulaire de contact, et nous ne pouvons donc pas garantir qu’elles resteront confidentielles. Pour cette raison, vous ne devez pas nous communiquer d’idées brevetables ou de demandes de brevet, de suggestions publicitaires ou marketing, de prototypes ou toute autre information que vous considérez comme confidentielle, commercialement sensible ou de valeur (Soumissions non sollicitées). Bien que nous apprécions vos commentaires, vous acceptez de ne pas soumettre de Soumissions non sollicitées.

7.2. Nous pouvons utiliser toute Soumission non sollicitée comme nous le jugeons raisonnablement approprié, à titre gratuit (gardez à l’esprit que nous n’avons aucun moyen de savoir si ces informations sont confidentielles, commercialement sensibles ou de valeur car nous ne surveillons pas le contenu que vous fournissez pour vérifier ces éléments). Par conséquent, nous ne serons pas juridiquement responsables du maintien de la confidentialité des Soumissions non sollicitées, ni juridiquement responsables envers vous ou toute autre personne de toute utilisation de ces Soumissions non sollicitées.

8. Exactitude des informations et disponibilité du Site

8.1. Bien que nous nous efforcions de rendre le Site exact, à jour et exempt de bogues, nous ne pouvons le garantir. En outre, nous ne pouvons pas garantir que le Site sera adapté ou approprié à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez aux informations du Site est à vos propres risques.

8.2. Nous pouvons suspendre ou mettre fin au fonctionnement du Site à tout moment, à notre discrétion.

8.3. Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale uniquement et pour vous informer sur nous, nos produits et nos actualités, fonctionnalités, services et autres sites web susceptibles de vous intéresser. Il ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique ou tout autre type de conseil et ne doit pas être utilisé à quelque fin que ce soit.

8.4. Bien que nous nous efforcions de rendre le Site disponible pour votre utilisation, nous ne garantissons pas que le Site est disponible à tout moment ni ne promettons une utilisation ininterrompue du Site.

9. Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des références vers des sites web tiers autres que le Site. Ces liens hypertextes ou références sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites web tiers et déclinons toute responsabilité juridique quant au contenu, aux informations ou aux documents qu’ils contiennent. L’affichage d’un lien hypertexte et la référence à un site web tiers ne signifient pas que nous cautionnons ce site, ses produits ou ses services. Votre utilisation d’un site tiers peut être régie par les conditions générales de ce site tiers.

10. Limitation de notre responsabilité

10.1. Sauf pour toute responsabilité juridique que nous ne pouvons exclure en droit (comme en cas de décès ou de dommage corporel) ou découlant des lois applicables relatives à la protection de vos données personnelles, si vous accédez au Site en tant que consommateur, nous ne sommes pas juridiquement responsables de :

a) pertes qui :

i. n’étaient pas prévisibles pour vous et nous lors de la formation des présentes Conditions ; ou

ii. n’ont pas été causées par un manquement de notre part ;

b) pertes commerciales ; et

c) pertes subies par des non-consommateurs, et

si vous accédez au Site dans un cadre professionnel, nous ne sommes pas juridiquement responsables de :

a) toute perte de profits ou d’économies anticipées ;

b) toute perte de revenus ;

c) toute perte ou atteinte à la réputation ou au fonds de commerce ;

d) toute perte d’opportunité ;

e) toute perte ou corruption de données ou d’informations ;

et dans chaque cas, que la perte ou le dommage soit direct, indirect, spécial et/ou consécutif ; ou

f) tout autre dommage indirect, spécial et/ou consécutif.

11. Événements hors de notre contrôle

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous de tout manquement aux présentes Conditions causé par un événement ou une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, lock-out ou autres conflits sociaux ; la panne de systèmes ou d’accès au réseau ; ou les inondations, incendies, explosions ou accidents.

12. Droits des tiers

Aucune personne autre qu’une partie aux présentes Conditions n’a le droit de faire appliquer l’une quelconque de ces Conditions.

13. Modification

Les présentes Conditions sont datées du 18 septembre 2020. Aucune modification des présentes Conditions n’est valable ou n’a d’effet sauf accord écrit de notre part ou modification effectuée conformément à la présente clause 13. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nos Conditions mises à jour seront affichées sur le Site et en continuant à utiliser et à accéder au Site après de telles modifications, vous acceptez d’être lié par toute modification que nous apportons. Il vous appartient de vérifier les présentes Conditions de temps à autre pour prendre connaissance de ces modifications.

14. Litiges

14.1. Nous nous efforcerons de résoudre tout litige avec vous rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais afin que nous puissions traiter votre réclamation via notre procédure de traitement des plaintes.

14.2. Le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles s’applique aux présentes Conditions.

14.3. Si vous souhaitez engager une procédure judiciaire, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive en ce qui concerne les présentes Conditions, sauf si vous êtes un consommateur, auquel cas les tribunaux compétents du pays dans lequel vous êtes domicilié auront une compétence non exclusive en ce qui concerne les présentes Conditions.

 

Conditions générales du site web Fraser Anti-Static — Éd. 2